Recherches sur la satisfaction en droit international

Résumé :

 

La présente thèse de doctorat a pour objet un examen de l’évolution de la notion de satisfaction en droit international. Une notion qui est aujourd’hui quelque peu précipitamment rangée, dans la totalité de ses manifestations concrètes, parmi les modes de réparation du droit de la responsabilité internationale.

Or, outre ses origines « diplomatiques » somme toute peu juridiques, la satisfaction tend aujourd’hui à s’émanciper face aux autres modes de réparation, mais dont la catégorie générale couvre tout de même (il ne faut pas l’oublier) la grande majorité des mesures de satisfaction concrètes. Ainsi, sans s’affranchir des règles de la responsabilité internationale, dont elle fait toujours partie, la déclaration publique de l’illicite présentent indéniablement des caractéristiques pour partie autonomes par rapport aux éléments classique de la réparation du dommage en droit international.

 A l’aune de ces observations générales, il a été question dans la première partie de ce travail de recherche de comparer les différentes formes de satisfaction à la notion de réparation dans un premier titre et aux autres modes de réparation dans un second titre.

 La seconde partie, quant à elle, a cherché à expliquer les caractères et les objets de la satisfaction autres que son objet premier qu’est l’apaisement de la ou des victimes. Il y a été notamment question de ses manifestations accessoires de prévention ou encore de punition par le droit. Mais le droit international a-t-il atteint un degré d’intégrité tel qu’un effet punitif par ricochet serait envisageable ? En effet, les effets secondaires de certaines mesures de satisfaction prononcées font évoluer et enrichissent le régime juridique du droit de la responsabilité internationale. Cet enrichissement et ces tendances « pénalistes » inédites  s’effectuent par le biais de ces effets inhérents à la science juridique internationale même, à savoir la divulgation publique de l’illicite.

 En dernier lieu, le titre sur l’objet de la satisfaction nous a permis de constater les nombreuses évolutions qui ont touché le dommage moral étatique en droit international. Les nouvelles tendances ayant affecté la cause d’intervention d’une satisfaction contribue également à la compréhension du régime très hétéroclite de cette dernière dont la thèse en cours fait état. 

Auteur

TZVETANOVA Pétia

Directeur de thèse

Éric CANAL-FORGUES

Spécialité

Droit International

Date de soutenance

19/10/2011