Informations générales

Informations générales sur l'inscription en doctorat pour l'ED 262

 

Pour effectuer une thèse, il faut être titulaire d’un Master 2 (avec mémoire de recherche) ou avoir publié des articles dans le domaine du projet de thèse.

Le cas échéant, si le diplôme est étranger (hors Union Européenne), il faut disposer d’une équivalence. C’est le Conseil de l’école doctorale (ED) 262 qui examine les titres produits et se prononce sur le cas particulier. Les dossiers lui sont transmis au plus tard courant septembre mais il vaut mieux anticiper dès juin. Il faut se reporter à l’article 11 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

En fonction de la situation personnelle de la personne, il convient donc de clarifier ce premier point important.

Pour la langue de la thèse (résumé en français et en anglais, art. 24, arrêté du 25 mai 2016), le principe est celui de l’emploi de la langue française selon le code de l'éducation. Elle permet d’apprécier aussi la compétence du candidat pour s'inscrire en doctorat.

Il existe des exceptions. Il faut néanmoins satisfaire les conditions et s’entendre avec un directeur de recherche.

Par exemple, lorsque la thèse s’effectue en cotutelle, si la rédaction se fait dans une autre langue, un résumé substantiel en langue française doit exister (art. 21, arrêté du 25 mai 2016). Le cas échéant, il faut s’accorder avec le directeur de recherche.

Il convient encore d’obtenir l’accord exprès du directeur de recherche appartenant à l’un des laboratoires rattachés à l’école doctorale ED 262.

Références disponibles sur le site internet des instituts et centres de recherches "https://www.droit.univ-paris5.fr/RECHERCHE/Instituts-et-centres-de-recherche", page où figurent les laboratoires avec les noms des enseignants-chercheurs habilités à diriger des recherches.

Le directeur de l’école doctorale n’a pas vocation à diriger les recherches des différents doctorants.

En consultant le site, d’abord, vous pourrez ainsi vérifier les spécialités (disciplines) de chacun des enseignants chercheurs et les publications en lien avec votre sujet ou projet.

Ensuite, il vous appartient donc de vous rapprocher d’un enseignant habilité à diriger des recherches de doctorat pour lui présenter votre projet de recherche et en discuter.

C’est lui qui apprécie librement votre parcours (dont vos notes), donc le niveau qu’il estime atteint ou non pour accepter de diriger le projet proposé.

L’Ed ne fournit pas une liste exhaustive des différents chercheurs ayant l’habilitation à diriger des recherches (HDR).

Pour une cotutelle, il convient de renseigner la convention appropriée après discussion du principe avec les directeurs de recherche concernés. Il faut s’inscrire dans les deux établissements concernés, en respectant les procédures imposées.
La procédure de mise en place des cotutelles internationales de thèse ainsi que les dates de dépôt des candidatures sont disponibles sur le site web de l’université :  https://u-paris.fr/cotutelle-internationale-de-these/
Pour rappel, les cotutelles de thèse ne peuvent être mises en place que si le doctorant se trouve en première année de doctorat au sein des deux universités au moment de la demande, en respectant le calendrier de chaque établissement.

Par ailleurs, il faut encore respecter la procédure administrative pour l’inscription. La procédure est dématérialisée. Habituellement, elle ouvre début juillet, et sa date limite pour l’année universitaire en cours est fixée en octobre, tous les ans.
L’Ed 262 apprécie la candidature pour une inscription en thèse (comme une réinscription).

En outre, l’Ed 262 ne délivre pas une liste de sujets de thèse. Il s’agit d’un choix personnel, en accord avec le directeur de recherche, en fonction des axes de chaque centre de recherche.

Il est possible de se trouver à distance pour réaliser le doctorat mais il existe 90 heures de formations à suivre (V. l’offre de programme sur le site). Il faut aussi un directeur de recherche qui accepte une telle organisation.

Quant au financement, il n’y a pas de bourses spécifiques pour étudiants étrangers.
Il faut se reporter au concours des contrats doctoraux de l’Ed 262 qui, en général, a lieu début juillet chaque année, et qui nécessite de déposer un dossier complet de candidature dans les délais annoncés.
Pour une thèse dite CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche), la personne qui souhaite un tel financement doit se rapprocher de la structure d’accueil, afin de mettre en place la convention, en parallèle de l’inscription au doctorat auprès de l’Ed. Les centres de recherche de l’Ed 262 ont parfois des opportunités d'une thèse dite CIFRE. Une procédure est à respecter pour la mise en place d’une telle convention.

N’hésitez pas à consulter l’ensemble des rubriques du site web de l’école Doctorale, pour toute information en lien avec la thèse.