Informations pratiques

Le contrat doctoral créé par le décret du 23 avril 2009 est caractérisé par :

  • Une durée spécifique : 3 ans
  • Un type d’employeur particulier : établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche.
  • Une rémunération minimale : 1684,93 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 2024,70 euros bruts mensuels avec une mission.

 

Si votre financement ne permet pas de remplir ces conditions, votre contrat de travail ne sera pas un contrat doctoral.
Un autre type de contrat de travail est établi dans ce cas.

 

Pour qui ? :

Aucune condition d’âge ou de nationalité n’est requise.
Il n’est pas obligatoire d’avoir obtenu le diplôme de Master dans l’année précédant l'inscription en doctorat.
La signature du contrat doctoral doit cependant intervenir dans les 6 premiers mois de l’inscription en doctorat. Au-delà, une dérogation du Conseil Scientifique de l’Université est obligatoire.
Téléchargement du dossier de candidature 2016 ici : Dossier de candidature Contrat Doctoral 2016
 

Quand candidater ? :

Pour pouvoir bénéficier d’un contrat doctoral, il est nécessaire de se renseigner dès le mois de février de l’année de soutenance du master, auprès des Écoles Doctorales et des organismes attribuant des fonds à la recherche doctorale.
 

Précisions :
Contrats doctoraux attribués sur concours par les Écoles Doctorales

La candidature doit être présentée à L’École Doctorale selon le calendrier propre à chaque école, et doit comprendre le sujet de recherche, l’accord du directeur de recherche pressenti pour la thèse et l’argumentation de l’inscription du projet dans les thématiques de l’équipe d’accueil et de l’École Doctorale. Les dossiers seront examinés par L’École Doctorale de rattachement selon les procédures mises en place par celle-ci.

Contrats doctoraux spécifiques (École polytechnique, École Normale Supérieure, École des Hautes Études en Santé Publique)

Le contrat doctoral est établi par l’Université à laquelle est rattachée l’unité de recherche du doctorant.
Date de début du contrat de travail : le 1er septembre.

Contrats doctoraux financés par la Région Ile-de-France

Le Conseil régional d’Ile-de-France attribue des allocations doctorales via des appels à projets. Ces allocations de 3 ans sont compatibles avec le contrat doctoral. Elles donnent lieu à l’établissement d’une convention entre le Conseil régional et l’Université. Le Conseil régional reverse alors le montant de l’allocation à l’Université qui établit le contrat doctoral.

Contrats doctoraux financés par une association ou une fondation

Diverses associations et fondations consacrent une partie de leurs ressources au financement des recherches de doctorants. Ces financements, s’ils permettent de remplir les conditions spécifiques au contrat doctoral (durée et rémunération notamment), donnent lieu à l’établissement d’une convention entre l’organisme et l’université. L’organisme reverse alors les fonds à l’Université qui établit le contrat doctoral.

 

Pour aller plus loin :
  1. Questions/Réponses sur le contrat doctoral
  2. Site web du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  3. ifd@parisdescartes.fr