La procédure de réinscription dérogatoire

Arrêté du 25 mai 2016  : article 14 " La préparation du doctorat, au sein de l'école doctorale, s'effectue en règle générale en trois ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. [...] Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d'école doctorale, sur demande motivée du doctorant."

 

Si le doctorant, actuellement en 3ème année de thèse, ne peut soutenir avant le 20 décembre 2019, il entre dans un régime dérogatoire.

Il doit alors obtenir une autorisation de réinscription sur avis du directeur de thèse et du directeur de l’École Doctorale.

Sa demande doit être transmise par l’École Doctorale à l'Institut de Formation Doctorale avant le 30 septembre pour une inscription au  plus tard le 31 octobre. Au delà de cette date le doctorant sera considéré comme démissionnaire.

 

Le doctorant doit télécharger le formulaire de demande de dérogation pour toute inscription au -delà de la 3ème année.

2 versions possibles (choix à la préférence du doctorant, selon le logiciel utilisé ou difficultés d'affichage ou d'impression :

  • Demande de dérogation pour une inscription dérogatoire en 4ème année de doctorat et plus (document word avec menu déroulant)

 

  • Demande de dérogation pour une inscription dérogatoire en 4ème année de doctorat et plus (document word sans menu déroulant)

 

Chaque demande de dérogation devra obligatoirement être transmise avec les pièces suivantes :

- La fiche de demande de dérogation avec cachet et signatures originales

- La lettre motivée du doctorant, datée et signée, détaillant les motifs de cette demande de dérogation

- Un rapport d'avancement des travaux de recherche rédigé, daté et signé par le directeur de thèse

- L'avis du Comité de Suivi Individuel

- Le justificatif de financement

- Le cas échéant, le relevé de décision du statut RQTH en situation de handicap

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Le doctorant doit transmettre sa demande de dérogation au secrétariat de son Ecole Doctorale, pour avis et signature de son directeur de thèse et du directeur de son ED. La demande de dérogation est ensuite transmise à l'IFD pour décision définitive du Président de l'Université.

Le doctorant est ensuite informé par l'IFD de sa situation. Si sa demande est acceptée, le doctorant reçoit un courriel de l'IFD afin d'effectuer ses démarches administratives d'inscription.