Foire Aux Questions (FAQ) - contrat P5

 

 
FAQ (Foire Aux Questions) - contrat de travail Paris Descartes
   

 

1/  Mon financement de thèse peut-il provenir de mon laboratoire ?

OUI
Procédure : Lorsqu'un responsable de projet de recherche souhaite recruter un doctorant, il doit compléter un document unique ("Fiche recrutement-doctorant recherche") -> cf schéma du circuit  (pdf 460ko)
Formulaire de recrutement à demander par mail à l'IFD (ifd@parisdescartes.fr) au moins 2 mois avant la date souhaitée de début de contrat.
 
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2/  Y a-t-il une date limite pour remplir les champs dans SYGECOD et ajouter les documents demandés?

NON
Mais attention, tant que vous n'aurez pas validé votre dossier dématérialisé SYGECOD dûment complété, le service RH de l'université ne pourra pas établir votre contrat.
 
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3/  Je suis originaire d'un pays hors Union Européenne, y a-t-il des démarches particulières ?

OUI
Pour les doctorants internationaux, des démarches complémentaires en vue de l'établissement du contrat de travail sont à prévoir, selon le type de visa --> pdf explicatif  (330ko / english version page 2)
 
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4/ Je suis enceinte, j'ai un contrat Paris Descartes, quelle est la procédure ?

Vous avez un contrat doctoral (au sens du décret du 23 avril 2009 modifié)

Vous devez en informer votre employeur (Université Paris Descartes, Direction des ressources humaines - Pôle carrière et développement professionnel / Service de gestion des personnels enseignants contractuels : contratdoctorant@parisdescartes.fr)

Pour ce faire, vous devez faire parvenir au service RH votre Déclaration de grossesse, sur laquelle sont précisées date présumée de début de grossesse et date prévue d’accouchement.
Vous pourrez demander la prolongation par avenant de votre contrat doctoral.

En effet, selon l’article 8 du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements supérieur ou de recherche modifié par le décret n° 2016-1173 du 29 août 206, la durée de votre contrat peut être prorogée par avenant si vous en formulez la demande avant l’expiration de votre contrat initial (idéalement, 2 mois avant la fin de votre contrat). La durée de cette prorogation est au plus égale à la durée du congé obtenu.
Vous devrez joindre à cette demande tout justificatif relatif à votre congé maternité (attestation du médecin, ou tout autre document officiel indiquant vos dates de congé maternité).
Attention, pour les doctorantes dont le contrat de travail a nécessité une convention entre Paris Descartes et un financeur (FRM, Sidaction, fondation ARC, etc.), il est vivement conseillé d'en avertir votre financeur, afin qu’un avenant à la convention soit établi.

Pour plus d’information concernant le congé maternité dans la fonction publique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F519 

 

Vous avez un CDD (contrat de travail de moins de 3 ans)

Vous devez en informer votre employeur (Université Paris Descartes, Direction des ressources humaines - Pôle carrière et développement professionnel - Service de gestion des personnels enseignants contractuels : contratdoctorant@parisdescartes.fr).

Pour ce faire, vous devez faire parvenir au service RH votre Déclaration de grossesse, sur laquelle sont précisées date présumée de début de grossesse et date prévue d’accouchement.

Congé maternité et CDD :
Lorsque l'agent est en CDD, le congé de maternité ne peut pas être attribué au-delà de la période d'engagement restant à courir.
Le contrat peut ensuite être renouvelé à la fin de la période légale de congé de maternité.
La contractuelle peut être réemployée sur son emploi précédent dans la mesure permise par le service. À défaut, elle dispose d'une priorité pour être réemployée sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Pour plus d’information concernant le congé maternité dans la fonction publique (onglet ’contractuelle’): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F519

 
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