Etablissement du contrat de travail Paris Descartes

La procédure d’établissement des contrats de travail pour les doctorants est dématérialisée via l’application en ligne SyGeCoD (Système de Génération des Contrats Doctoraux). Une fois que votre ED aura confirmé à l’IFD que vous serez inscrit à l’université Paris Descartes, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter et indiquant la procédure à suivre pour compléter votre dossier.

 

Les étapes    

 

1. Avertir votre Ecole Doctorale et l’Institut de Formation Doctorale de l’obtention de votre financement (sauf si vous êtes bénéficiaire d’un contrat doctoral d’une Ecole Doctorale de Paris Descartes, dans ce cas, l’Institut de formation doctorale  en est informé par l’Ecole Doctorale). 

 

2. Effectuer vos démarches d’inscription (pédagogique et administrative). Fournir un justificatif de votre financement (attestation/notification précisant l’organisme financeur, la durée et la date d’effet du financement).

Attention : si vous n’êtes pas inscrit à l’université, votre contrat de travail ne pourra pas être établi .

 

3. Après avoir reçu l’e-mail SyGeCoD, compléter votre dossier en ligne et préparer les pièces justificatives à apporter le jour de la signature de votre contrat.

Important : ne pas oublier de valider informatiquement votre dossier.

 

4. Attendre d’être contacté par le service RH de l'université pour venir signer votre contrat de travail.

 

CONTACT       

 

Les contrats de travail de l'université Paris Descartes sont gérés par la Direction des Ressources Humaines:
Service de gestion des personnels enseignants contractuels

contratdoctorant@parisdescartes.fr

 

 FAQ (Foire Aux Questions)

 

1/  Mon financement peut-il provenir de mon laboratoire ?
réponse = OUI
Procédure : Lorsqu'un responsable de projet de recherche souhaite recruter un doctorant, il doit compléter un document unique ("Fiche recrutement-doctorant recherche") -> cf schéma du circuit  (pdf 460ko)
Formulaire de recrutement à demander par mail à l'IFD (ifd@parisdescartes.fr) au moins 2 mois avant la date souhaitée de début de contrat.

 
2/  Y a-t-il une date limite pour remplir les champs dans SYGECOD et ajouter les documents demandés?
réponse = NON
Mais attention, tant que vous n'aurez pas validé votre dossier dématérialisé SYGECOD dûment complété, le service RH de l'université ne pourra pas établir votre contrat.

 
3/  Je suis originaire d'un pays hors Union Européenne, y a-t-il des démarches particulières ?
réponse = OUI
Pour les doctorants internationaux, des démarches complémentaires en vue de l'établissement du contrat de travail sont à prévoir, selon le type de visa --> pdf explicatif  (330ko / english version page 2)

 
4/ Je suis enceinte, j'ai un contrat Paris Descartes, quelle est la procédure ?

Vous avez un contrat doctoral (au sens du décret du 23 avril 2009 modifié)

Vous devez en informer votre employeur (Université Paris Descartes, Direction des ressources humaines - Pôle carrière et développement professionnel / Service de gestion des personnels enseignants contractuels : contratdoctorant@parisdescartes.fr)

Pour ce faire, vous devez faire parvenir au service RH votre Déclaration de grossesse, sur laquelle sont précisées date présumée de début de grossesse et date prévue d’accouchement.
Vous pourrez demander la prolongation par avenant de votre contrat doctoral.

En effet, selon l’article 8 du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements supérieur ou de recherche modifié par le décret n° 2016-1173 du 29 août 206, la durée de votre contrat peut être prorogée par avenant si vous en formulez la demande avant l’expiration de votre contrat initial (idéalement, 2 mois avant la fin de votre contrat). La durée de cette prorogation est au plus égale à la durée du congé obtenu.
Vous devrez joindre à cette demande tout justificatif relatif à votre congé maternité (attestation du médecin, ou tout autre document officiel indiquant vos dates de congé maternité).
Attention, pour les doctorantes dont le contrat de travail a nécessité une convention entre Paris Descartes et un financeur (FRM, Sidaction, fondation ARC, etc.), il est vivement conseillé d'en avertir votre financeur, afin qu’un avenant à la convention soit établi.

Pour plus d’information concernant le congé maternité dans la fonction publique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F519 

 

Vous avez un CDD (contrat de travail de moins de 3 ans)

Vous devez en informer votre employeur (Université Paris Descartes, Direction des ressources humaines - Pôle carrière et développement professionnel - Service de gestion des personnels enseignants contractuels : contratdoctorant@parisdescartes.fr).

Pour ce faire, vous devez faire parvenir au service RH votre Déclaration de grossesse, sur laquelle sont précisées date présumée de début de grossesse et date prévue d’accouchement.

Congé maternité et CDD :
Lorsque l'agent est en CDD, le congé de maternité ne peut pas être attribué au-delà de la période d'engagement restant à courir.
Le contrat peut ensuite être renouvelé à la fin de la période légale de congé de maternité.
La contractuelle peut être réemployée sur son emploi précédent dans la mesure permise par le service. À défaut, elle dispose d'une priorité pour être réemployée sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Pour plus d’information concernant le congé maternité dans la fonction publique (onglet ’contractuelle’): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F519