Contrat doctoral

En quelques mots  

Le contrat doctoral créé par le décret du 23 avril 2009, modifié par le décret du 29 août 2016, est caractérisé par :

  • Une durée spécifique : 3 ans
  • Un type d’employeur particulier : établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche.
  • Une rémunération minimale

 

Si votre financement ne permet pas de remplir ces conditions, votre contrat de travail ne sera pas un contrat doctoral. Un autre type de contrat de travail est établi dans ce cas.

Procédure d'établissement d'un contrat de travail Paris Descartes

Autres types de financement pour la thèse

 

Pour qui ?

Aucune condition d’âge ou de nationalité n’est requise.

Il n’est pas obligatoire d’avoir obtenu le diplôme de Master dans l’année précédant l'inscription en doctorat.

La signature du contrat doctoral doit cependant intervenir dans les 6 premiers mois de l’inscription en doctorat. Au-delà, une dérogation du Conseil Scientifique de l’Université est obligatoire.

 

Quand candidater ?  

 

Pour pouvoir bénéficier d’un contrat doctoral, il est nécessaire de se renseigner dès le mois de février de l’année de soutenance du master, auprès des Ecoles Doctorales et des organismes attribuant des fonds à la recherche doctorale.

 

Précisions  
Contrats doctoraux attribués sur concours par les Ecoles Doctorales

La candidature doit être présentée à l’Ecole Doctorale selon le calendrier propre à chaque école, et doit comprendre le sujet de recherche, l’accord du directeur de recherche pressenti pour la thèse et l’argumentation de l’inscription du projet dans les thématiques de l’équipe d’accueil et de l’Ecole Doctorale. Les dossiers seront examinés par l’Ecole Doctorale de rattachement selon les procédures mises en place par celle-ci.

 

Sites web des différentes Ecoles Doctorales :

https://www.parisdescartes.fr/ecoles-doctorales/

 

Date de début du contrat de travail : généralement au 1er octobre.

Contrats doctoraux spécifiques (Ecole polytechnique, Ecole Normale Supérieure, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique)

Le contrat doctoral est établi par l’Université à laquelle est rattachée l’unité de recherche du doctorant.

Date de début du contrat de travail : généralement au 1er septembre.

Contrats doctoraux financés par la Région Ile-de-France

Le Conseil régional d’Ile-de-France attribue des allocations doctorales via des appels à projets. Ces allocations de 3 ans sont compatibles avec le contrat doctoral. Elles donnent lieu à l’établissement d’une convention entre le Conseil régional et l’Université. Le Conseil régional reverse alors le montant de l’allocation à l’Université qui établit le contrat doctoral.

Contrats doctoraux financés par une association ou une fondation

Diverses associations et fondations consacrent une partie de leurs ressources au financement des recherches de doctorants. Ces financements, s’ils permettent de remplir les conditions spécifiques au contrat doctoral (durée et rémunération notamment), donnent lieu à l’établissement d’une convention entre l’organisme et l’université. L’organisme reverse alors les fonds à l’Université qui établit le contrat doctoral.

Contrats doctoraux Handicap

 La campagne nationale des contrats doctoraux au bénéfice des étudiants et étudiantes en situation de handicap est généralement annoncée vers la fin novembre de chaque année sur le site du ministère (cf lien ci-après).

Les dossiers de candidature sont présentés à l'université par les écoles doctorales rattachées à l'établissement, puis transmis au ministère par l'université après avis de la présidence.
-> Les futur.e.s doctorant.e.s qui souhaitent candidater doivent contacter l'école doctorale à laquelle le laboratoire du projet est rattaché. Les candidatures adressées directement à l'université ou au ministère ne peuvent en aucun cas être acceptées.
 
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid136512/campagne-nationale-doctorat-handicap-2019.html

   
D'autre part, les étudiants en situation de handicap réussissant le concours des contrats doctoraux d'une école doctorale sont invités à faire connaître leur situation au service des Ressources Humaines lors de la signature de leur contrat afin que, le cas échéant, les aménagements nécessaires dont ils auraient besoin puissent être mis en place.

 

Pour en savoir plus sur le contrat doctoral  

 

Textes de référence téléchargeables ci-contre (en haut à droite)

Questions/Réponses sur le contrat doctoral

Site web du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

 

Contact

Contrats doctoraux Paris Descartes, CDD, avenants :

Les contrats de travail de l'université Paris Descartes sont gérés par la Direction des Ressources Humaines  / Service de gestion des personnels enseignants contractuels.

adresse mail : contratdoctorant@parisdescartes.fr

 

Foire aux Questions (FAQ)

 

http://ecolesdoctorales.parisdescartes.fr/Contrat-doctoral-et-Missions/Foire-Aux-Questions-FAQ-contrat-P5