Contrat doctoral et Missions

Contrat doctoral (Université Paris Descartes)  :

 

 

Mis en place à la rentrée 2009, le contrat doctoral remplace les contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur. Il permet au doctorant de se consacrer pleinement à ses travaux de recherche, tout en apportant toutes les garanties sociales d’un véritable contrat de travail de droit public.  

D’une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche.

Les fonds utilisés pour financer un contrat doctoral peuvent provenir d’autres structures que l’État (conseil régional, association, fondation, mécénat) mais l’employeur du doctorant est obligatoirement un établissement public d’enseignement supérieur ou de recherche (université ou organisme de recherche).

Le contrat doctoral fixe également une rémunération minimale, pour une activité de recherche seule et en cas d'activités complémentaires, comme une mission d’enseignement par exemple.

En savoir plus sur le contrat doctoral

 

ATTENTION :

Si la durée de votre financement est inférieure à 3 ans, vous ne relevez pas d'un contrat doctoral. Un autre type de contrat de travail est établi dans ce cas.

Pour signer votre contrat doctoral, vous devez obligatoirement avoir effectué vos démarches administratives d'inscription.

Être bénéficiaire d'un contrat doctoral ne vous dispense pas du paiement de vos droits d'inscription.

Sécurité sociale : Votre changement de statut ne se fait pas automatiquement. Vous devez vous rendre au centre de service de l'assurance maladie le plus proche de chez vous.

 

Contact : contratdoctorant@parisdescartes.fr

 

 

        Missions complémentaires (Université Paris Descartes)   :        

 

Le décret du 23 avril 2009 modifié relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de la recherche, prévoit la possibilité pour un doctorant, d'exercer des activités autres que celles liées à la préparation de son doctorat, notamment d'assurer une activité d'enseignement. Ces activités sont toutefois strictement bornées à 1/6e du service du doctorant, les 5/6e de service restants devant être consacrés à son activité principale, la recherche doctorale. Le doctorant contractuel assurant des missions d'enseignement assure 64h équivalent TD par année universitaire.

Selon la date d'établissement de son contrat (décret 2016 ou 2009), un doctorant contractuel peut ou non effectuer des vacations (vérifier auprès de son service RH).

 

Contact : contratdoctorant@parisdescartes.fr